Réglement

Les conditions sont détaillées ci dessous et il est convenu ce qui suit :

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Le SICTOM s'engage à :

     Fournir les bacs demandés par l'emprunteur,

     Collecter les bacs gris à un rythme hebdomadaire, les bacs jaunes tous les 15 jours.

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L'utilisateur s'engage à :

     Fournir les bacs accessibles aux agents du SICTOM, la veille du jour de collecte.

     Déposer dans le bac gris destiné à l'incinération les déchets en sacs fermés suivants les prescriptions du SICTOM (voir les différents règlements accessible sur le site internet).

     Le bac au contenu non conforme ne sera pas collecté.

     Prévenir le SICTOM de toute dégradation survenue sur les bacs mis à disposition,

     Régler au SICTOM, à réception de la facture, la redevance attachée au service rendu (collecte et traitement).

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Conditions de livraison et de collecte : 

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Le SICTOM livre les bacs dans les meilleurs délais à l'adresse indiquée.

Les bacs gris sont vidés lors de la collecte hebdomadaire dans la commune concernée; les bacs jaunes le sont tous les 15 jours.

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Nous précisons que les agents du SICTOM n'ont pas vocation à ramasser les sacs au sol. Merci de veiller à ce qu'il n'y ait aucun sac jonchant le sol.

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Tarifs 2023 :

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Le prêt de bac gris est soumis aux tarifs votés lors du dernier Comité Syndical. Le prêt de bac jaune est gratuit.

Mais attention : en cas de mauvais tri, l'emprunteur se verra appliquer le tarif du bac gris correspondant.

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Les tarifs sont consultables sur le site internet. Les tarifs des bacs s'entendent par bac levée (par exemple: si un bac gris de 500 litres est levé deux fois, son tarif sera de 2x13.50€ = 50€