Badge déchèterie Professionnels

Attribution badge accès déchèterie Professionnels

Raison sociale ou Nom :

Adresse complète (N° Rue CP Ville)

Enseigne commerciale

N° de SIREN

Forme juridique

Code APE

Contact pour les déchets

Contact comptabilité :

Téléphone du contact déchets

Téléphone du contact comptabilité :

Email du contact déchets

Email du contact comptabilité

Adresse de facturation si différente :

Type de véhicule :

N° immatriculation :

Si plusieurs véhicules, joindre une liste avec le type + immatriculation

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Tarifs des badges en déchèterie :

11€ le badge supplémentaire, cassé ou perdu
20€ de frais de dossier en plus pour l'attribution du tout premier badge

Choix du règlement :

Adresser un chèque au SICTOM de la zone de Dole, du montant de votre demande à l'ordre du Trésor Public
Ou rendez-vous au SICTOM de la zone de Dole (22 allée du bois, 39100 Brevans - 8h-12h / 13h-17h) afin de régler le montant (tout moyens de paiement acceptés)

Justificatifs à joindre impérativement :

Extrait Kbis ou certificat d'identification au répertoire national des entreprises

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Papier à entête commerciale avec RCS/SIRET/Adresse

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Certifie l'exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces produites à l'appui delademande d'une carte d'accès aux déchèteries.

Reconnais avoir pris connaissace du règlement d'utilisation en vigeur

Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte.
La signature de la demande d'ouverture de compte entraîne l'acceptation par le client des tarifs et règlement disponibles sur demande au service administratif du SICTOM.

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Tarifs des badges en déchèterie :

11€ le badge supplémentaire, cassé ou perdu​

20€ de frais de dossier en plus pour l'attribution du tout premier badge

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Adresser un chèque au SICTOM de la zone de Dole, du montant de votre demande à l'ordre du Trésor Public​

Ou rendez-vous au SICTOM de la zone de Dole (22 allée du bois, 39100 Brevans - 8h-12h / 13h-17h) afin de régler le montant (tout moyens de paiement acceptés)

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